Mentions légales et conditions générales

Mentions légales

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Adresse de contact

Motorrad Zürich AG
Max-Högger-Strasse 6
CH-8048 Zurich
info@honda-zuerich.ch


Personnes autorisées à représenter la société
Möckli, Christoph, originaire de Schlatt (président du conseil d’administration)
Wanner Reto Martin, originaire de Beggingen, domicilié à Neunkirch (membre du conseil d’administration)


Inscription au registre du commerce
Raison sociale inscrite :
Motorrad Zürich AG
Numéro IDE : CHE-474.391.132
CH-ID : CH-440-4028044-2

Office compétent :
Office du registre du commerce du canton de Zurich

Numéro de TVA :
CHE-474.391.132 TVA

 

Informations juridiques

Clause de non-responsabilité
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Les prétentions en responsabilité à l’encontre de l’auteur pour des dommages de nature matérielle ou immatérielle résultant de l’accès aux informations publiées, de leur utilisation ou de leur non-utilisation, d’un usage abusif de la connexion ou de perturbations techniques sont exclues.

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Responsabilité pour les liens
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Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site web appartiennent exclusivement à Motorrad Zürich AG ou aux titulaires de droits spécifiquement mentionnés. Pour la reproduction de tout élément, quel qu’il soit, l’accord écrit des titulaires des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

Source
Ces mentions légales ont été établies le 19.04.2024. Honda Motorrad Zürich AG n’assume aucune responsabilité.

 

Conditions générales - CG

Champ d’application et validité des présentes conditions générales
Nous exploitons ce site web afin de communiquer des informations sur notre entreprise, de publier des annonces de motos, de scooters et d’autres véhicules destinés à la vente et à la location, ainsi que de permettre l’obtention de renseignements au moyen d’un catalogue de modèles pour le choix du véhicule et de divers autres services.
Les présentes CG ont pour objet l’utilisation des prestations que nous fournissons aux utilisateurs. L’acceptation des présentes CG s’effectue par le recours aux prestations correspondantes.
L’utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données (voir plus bas) fait partie intégrante et contraignante des présentes CG.
 

Étendue de l’utilisation de la base de données des véhicules - Interdiction de réutilisation
Notre site web permet aux utilisateurs de consulter sans frais des informations sur des véhicules neufs, d’occasion et de location ainsi que sur un catalogue de modèles. Par leur utilisation du site web, les utilisateurs acceptent expressément les présentes conditions d’utilisation. Le site web accorde à l’utilisateur, à la condition expresse du respect sans réserve des présentes dispositions, le droit d’utiliser les informations rendues accessibles sur le site web exclusivement à des fins propres et non commerciales.
Par l’exercice de ces droits d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert aucun droit, de quelque nature que ce soit, sur les contenus ou informations proposés ou rendus accessibles sur le site web. L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucun droit à la disponibilité du site web ou de certaines de ses parties.
En outre, l’utilisateur s’engage expressément à ne réutiliser d’aucune manière ni sous aucune forme, en dehors du site web, les informations rendues accessibles sur le site web. En particulier, l’utilisateur s’abstient de copier les données accessibles sur le site web, de les extraire au moyen de robots ou de spiders, de les publier ou de les reproduire de toute autre manière, notamment sur Internet, sous quelque forme que ce soit. Cela ne peut pas non plus se faire sur mandat de tiers.
 

Droits de propriété
Toutes les pages web consultables via le site web, les offres présentées, les données, prestations, informations, logos, emblèmes d’entreprise, images, design, textes et programmes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle au profit du site web ou de ses partenaires de coopération.
Dans la mesure où il n’existe pas d’autres droits ou réserves de propriété, ils sont la propriété de notre société ou de nos partenaires de coopération. Toute violation des droits de protection sera poursuivie en justice.
 

Aucune garantie quant à l’exactitude du contenu des informations transmises
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et l’actualité de toutes les données mises à disposition. Nous n’assumons toutefois aucune garantie ni responsabilité quant à l’exactitude du contenu en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité, ni pour d’éventuelles erreurs d’écriture et de transmission.
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Tous les prix figurant sur ces pages sont indiqués en francs suisses et s’entendent comme des prix indicatifs. Nous nous réservons le droit de modifier toutes les conditions sans préavis.
Veuillez également noter que les images de véhicules figurant dans les catalogues de modèles, dans les descriptions de modèles et pour les véhicules d’occasion peuvent comporter des accessoires installés disponibles moyennant supplément. Il se peut que certaines couleurs ne soient pas disponibles en Suisse.
Toutes les indications et descriptions figurant sur ces pages correspondent aux informations disponibles au moment de l’édition et ne servent qu’à titre d’information préalable. En particulier, les prix, les images, les données techniques et les indications de puissance correspondent à l’état des informations au moment de l’édition et peuvent avoir changé d’ici l’achat du produit concerné. Veuillez donc discuter avec nous de tous les détails avant l’achat et nous interroger également sur l’adéquation du produit souhaité à l’utilisation prévue.
 

Droit applicable, for et dispositions finales
L’utilisation des prestations, informations et contenus proposés sur notre site web est exclusivement soumise au droit suisse. Le lieu d’exécution et le for exclusifs se trouvent au siège de notre société.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CG en tout temps. Les modifications sont rendues accessibles sur notre site web et entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG étaient ou devenaient, en tout ou en partie, invalides ou non exécutoires, la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes CG n’en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire par une disposition valable et exécutoire qui se rapproche le plus du but économique de la disposition à remplacer. Il en va de même, par analogie, dans le cas où les présentes CG présenteraient une lacune.