Traduction à titre informatif. Seule la version allemande fait foi : Bestimmungen zur Nutzung von elektronischen Kommunikationsmitteln.
Les dispositions suivantes s’appliquent à la communication et à l’échange de données par e-mail, par SMS ou par d’autres moyens de communication électroniques (ci-après « moyens de communication électroniques » ou « adresse électronique ») entre le requérant/client (ci-après « client ») et Honda Motorrad Zürich (ci-après « concessionnaire ») ainsi que la Honda Bank (CA Autofinance) (ci-après « banque ») dans le cadre de la relation d’affaires du client avec la banque (ci-après « relation bancaire »). La décision du client d’utiliser des moyens de communication électroniques s’applique à tous les produits bancaires existants et futurs.
Par l’indication d’une adresse électronique et le choix d’utiliser des moyens de communication électroniques pour la communication avec le concessionnaire et/ou la banque (ci-après dénommé « choix »), le client se déclare d’accord avec les présentes dispositions. Le choix peut porter soit sur l’e-mail, soit sur le SMS, soit sur l’ensemble des moyens de communication électroniques disponibles. Le client peut révoquer le présent accord en tout temps par écrit (par voie postale). Le concessionnaire et/ou la banque se réservent le droit de mettre fin à l’utilisation des moyens de communication électroniques sans indication de motifs. Une telle cessation est communiquée au client de manière appropriée.
Les e-mails et SMS dont l’adresse d’expéditeur correspond à l’adresse électronique communiquée par le client sont réputés avoir été rédigés par le client, sauf en cas d’usurpation d’identité (p. ex. par des attaques de pirates informatiques), pour autant que le client ait respecté les devoirs de diligence selon le chiffre 4. Les modifications de l’adresse électronique doivent être communiquées au concessionnaire ou à la banque soit par écrit, soit par téléphone, soit en personne.
La banque décide quelles données et informations sont transmises au client par des moyens de communication électroniques. Les communications électroniques de la banque remplacent les autres formes de communication, sauf convention contraire.
Le client consent à ce que la banque puisse lui envoyer, à l’adresse électronique indiquée (e-mail ou SMS), des informations publicitaires sur des offres de la banque ainsi que de ses filiales et de tiers. Le client peut révoquer ce consentement en tout temps.
La banque attire l’attention du client sur les risques suivants liés à l’utilisation de moyens de communication électroniques :
La transmission de données via Internet n’est chiffrée que si une connexion https sécurisée est établie. Dans de nombreux cas (y compris l’e-mail), la communication s’effectue toutefois de manière non chiffrée.
Internet est un réseau ouvert, accessible dans le monde entier. La transmission d’e-mails s’effectue éventuellement aussi via des serveurs situés à l’étranger, de sorte que la confidentialité des données transmises ne peut pas être garantie.
Les e-mails et SMS peuvent être interceptés, falsifiés ou altérés par des tiers. L’expéditeur et le destinataire peuvent être manipulés.
Les e-mails et SMS peuvent être effacés, mal acheminés ou endommagés en raison de perturbations techniques.
Par l’ouverture de liens ou de pièces jointes contenus dans des e-mails et SMS, des programmes malveillants (p. ex. virus, chevaux de Troie) peuvent être installés sur les appareils du client.
Lors de l’utilisation de moyens de communication électroniques, le client doit notamment respecter les devoirs de diligence suivants :
Les systèmes d’exploitation et les navigateurs doivent être mis à jour régulièrement (en particulier les mises à jour de sécurité).
Des mesures de sécurité appropriées, telles que des pare-feu et des programmes antivirus, doivent être utilisées.
En cas de doute quant au fait qu’un e-mail ou un SMS provienne effectivement de la banque ou du concessionnaire, le client ne devrait pas ouvrir le message et devrait prendre contact avec la banque ou le concessionnaire avant toute autre démarche.
La banque ne répond, en lien avec l’utilisation de moyens de communication électroniques, que du dol et de la faute grave.
Toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques est exclue par la banque, dans la mesure où la loi le permet.
Le client accepte le risque que ses données puissent être interceptées ou publiées par des tiers lors de leur transmission par des canaux non sécurisés. La banque n’assume aucune responsabilité quant au fait que des e-mails prétendument issus de la banque aient effectivement été envoyés par elle, ni quant au fait qu’ils aient été remis sans altération, en temps utile et au bon destinataire.
La banque se réserve le droit de modifier en tout temps les dispositions relatives à l’utilisation de moyens de communication électroniques. Les modifications sont communiquées au client de manière appropriée (p. ex. par lettre ou par e-mail) et sont réputées acceptées si le client ne soulève aucune objection écrite dans un délai de 30 jours ou s’il continue d’utiliser des moyens de communication électroniques.
Toutes les communications de la banque sont réputées notifiées lorsqu’elles ont été envoyées à la dernière adresse indiquée par le client, y compris l’adresse électronique. Le client est tenu de communiquer sans délai à la banque et au concessionnaire les modifications de son adresse électronique.
Si certaines parties des présentes dispositions d’utilisation devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions invalides sont remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus possible du but initial.
Pour le surplus, les conditions générales de la banque s’appliquent. En cas de contradictions, les présentes dispositions prévalent sur les conditions générales. Le client reconnaît les règles relatives au for figurant dans les conditions générales de la banque.